Conditions de vente

1. La commande

   Tout document (bon de commande, fax, lettre, e-mail, commande en ligne, commande électronique, etc.) établi ou signé par le client a valeur de bon de commande. Tout bon de commande correspond à un engagement définitif de la part de l’acheteur. Si le client refuse la commande, après avoir signalé un manquement ou un ennui endéans les huit jours, le vendeur peut selon son choix exiger soit l’exécution intégrale de la commande, soit des dommages et intérêts pour 30% du montant de la commande refusée.

2. Délai de livraison

   Le délai de livraison convenu, même s’il a été confirmé par écrit, peut être prolongé unilatéralement par le fournisseur. L’acheteur ne pourra ni prétendre à des dommages et intérêts, ni annuler la commande.

3. Livraison

   Les marchandises sont en principe transférées et acceptées dans le magasin du vendeur. Les frais de livraison pour des commandes de moins de € 500 sont à charge du client. En cas d’expédition de marchandises aux frais du fournisseur, l’expédition se fera également aux risques et à la responsabilité du client.

4. Prix

   Les indications de prix, poids, site web, mesures, accessoires, couleurs, etc, reprises dans les catalogues, site web, listes de prix et offres sont uniquement à titre d’indication et ne peuvent en aucun cas lier le vendeur. Les prix et conditions d’une commande sont valables uniquement après confirmation par le fournisseur. Toutes les taxes restent à charge de l’acheteur .Les prix peuvent à tout moment être revus dans le cas d’une hausse de prix imposée par les fournisseurs du vendeur, de fluctuations monétaires, d’une modification de la réglementation de douane, d’un changement des tarifs tva, de l’insertion de taxes spéciales, etc, et ce, sans que la commande soit annulée par le client.

5. Art. 5. Paiement

   Toutes les factures sont en principe payables au comptant et sans escompte, au siège social du vendeur. Tout le matériel livré reste l’entière propriété du vendeur jusqu’à paiement complet des biens. Les biens sont considérés comme prêtés au client jusqu’à la date du paiement. En cas de non-paiement à terme des factures, le vendeur peut exiger des dommages et intérêts forfaitaires fixés à € 250 et ensuite des dommages et intérêts de négligence de 1,5% par mois entamé. Les frais éventuels de justice et d’encaissement sont à charge totale du débiteur .Le client ne peut payer ses dettes que par virement sur le compte bancaire du fournisseur. Un paiement à un membre du personnel Hama sa n’est pas légal, à moins que celui-ci puisse présenter une procuration valable.

6. Obligation

   Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations, le fournisseur se garde le droit de considérer la vente comme résiliée. Cette résiliation sera signifiée à l’acheteur par lettre recommandée. Si les marchandises ont déjà été livrées, le vendeur pourra exiger la restitution des marchandises dans les 8 jours. Dans tous les cas, le fournisseur se garde le droit d’exiger des dommages et intérêts à concurrence de 30% de la valeur de la commande.

7. Acceptation des biens

   La réception de toutes les marchandises, nouvelles ou réparées, équivaut à l’acceptation et à l’approbation définitives. Toute faute (livraison non conforme à la commande, facturation erronée, défaut, etc.) doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison, au moyen d’une lettre recommandée. Toute remarque plus tardive n’aura aucune valeur juridique .Toute facturation (ou note de débit) établie par le client pour rectifier une facturation erronée (quantité, prix ou autre) n’est pas légale, et doit être considérée comme non acceptée. C’est uniquement si la note de crédit est émise par Hama sa que la facturation erronée peut être considérée comme (partiellement) acceptée. Un défaut éventuel des marchandises peut donner lieu à une réparation ou au remplacement des biens uniquement dans les limites d’une garantie légale. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages ou de la perte d’intérêt provoqués par l’acheteur ou un tiers lors d’une mauvaise manipulation des produits achetés. La garantie sur les produits livrés se limite à la garantie offerte par le fournisseur du vendeur. Une garantie est en principe valable si le produit a été utilisé comme prescrit par le fournisseur. Aucune garantie n’est valable sur les lampes, batteries et d’autres groupes de produits.

8. Différends

   Il est défini que nos conditions de vente ont le dessus sur celles de nos clients. Lors d’éventuels différends, seuls les tribunaux de commerce de Gand, département Gand, sont compétents.